1. CONDITIONS GÉNÉRALES

La commande engage à la fois la société Intercoding INC et l'acheteur.

2. PASSATION DE COMMANDE

Nous acceptons les commandes sur la boutique en ligne PowerSports-diag et par e-mail : support@powersports-diag.com. Un bon de commande écrit pour les entreprises doit contenir : le nom de l'entreprise, l'adresse de livraison exacte, le nom de la personne de contact, le numéro d'identification fiscale, le numéro d'enregistrement et le numéro de téléphone. Un bon de commande signé a valeur de contrat tant pour l'acheteur que pour le vendeur.

3. CONFIRMATION DE COMMANDE

Votre commande sera imprimée et conservée au format électronique au siège social d'Intercoding INC. La commande peut être soumise à l'approbation du client et une copie peut lui être envoyée par courrier.

4. PRIX

Tous les prix sont valables à compter du 1er janvier 2013 jusqu'à la publication d'une nouvelle liste de prix ou dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix s'entendent TVA comprise. Les prix s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des marchandises commandées et sont indiqués dans le panier. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis en raison de fluctuations des taux de change, d'améliorations techniques ou de modifications apportées aux produits.

5. MODES DE PAIEMENT

Les personnes morales régleront les marchandises commandées conformément à la facture pro forma ou au contrat.

6. LIVRAISON

Les livraisons seront effectuées par envoi spécial dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de la commande. Les modifications seront notifiées par e-mail ou par téléphone.

7. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

Vous avez le droit de déposer une réclamation conformément aux dispositions de la loi sur la protection des consommateurs (ZVP) qui définit les procédures de dépôt de réclamation pour les produits ou services. Vous devrez présenter votre réclamation auprès du centre de service agréé.

8. PROTECTION DES DONNÉES

La société Intercoding INC s'engage à protéger toutes les données personnelles. Celles-ci seront utilisées exclusivement pour l'envoi de documentation, d'offres, de factures et de toute autre communication nécessaire. En aucun cas, vos données ne seront communiquées à des tiers.

9. CONDITIONS DE GARANTIE

Le certificat de garantie est valable à compter de la date de la facture. La garantie peut être invoquée sur présentation de la facture ou d’une copie de celle-ci, ainsi que d’un certificat de garantie valide. La garantie pour tous les produits est d’au moins un an. Toute prolongation de la période de garantie est expressément mentionnée. Les dommages ou modifications du produit causés par une erreur de l’utilisateur sont exclus de la couverture de la garantie !

La garantie est prise en charge par le centre de service agréé indiqué sur le certificat de garantie. Tous les défauts de matériaux ou d'installation, ainsi que les « défauts de fabrication », seront réparés gratuitement.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les centres de service agréés et la garantie sur notre site web : http://www.powersports-diag.com ou vous pouvez envoyer vos questions à notre adresse e-mail : support@powersports-diag.com.

10. AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts conformément à la loi sur les taux d'intérêt et de facturer les frais liés aux rappels de paiement et au recouvrement. Tous les autres droits et obligations sont soumis aux dispositions légales en vigueur. Les deux parties s'engagent à régler leurs différends à l'amiable. Si cela s'avère impossible, le litige sera soumis à un tribunal compétent.