Politique de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour le 17 novembre 2022
La présente déclaration de confidentialité d'InterCoding INC (ci-après dénommée « la Société », « nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), par exemple lorsque vous :
  • visitez notre site web à l'adresse http://www.powersports-diag.com, ou tout autre site web de notre société renvoyant à la présente déclaration de confidentialité
  • Interagissez avec nous de toute autre manière, notamment dans le cadre de ventes, d'actions marketing ou d'événements
Des questions ou des préoccupations ? La lecture de la présente déclaration de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse info@powersports-diag.com.
RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS
Ce résumé présente les points clés de notre déclaration de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien suivant chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section qui vous intéresse.
Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec InterCoding INC et les Services, des choix que vous faites, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez.
Traçons-nous des données à caractère personnel sensibles ? Nous ne traitons pas de données à caractère personnel sensibles.
Recevons-nous des informations de la part de tiers ? Nous ne recevons aucune information de la part de tiers.
Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations afin de fournir, d'améliorer et de gérer nos Services, de communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous traitons vos informations uniquement lorsque nous avons un motif légal valable de le faire.
Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques.
Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ? Nous avons mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner nos mesures de sécurité et à collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière abusive.
Quels sont vos droits ? En fonction de votre situation géographique, la législation applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles.
Comment exercer vos droits ? Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation que fait InterCoding INC des informations que nous collectons ?
TABLE DES MATIÈRES
1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Les informations personnelles que vous nous communiquez
En bref : nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.
Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur les Services, lorsque vous manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez de toute autre manière.
Informations personnelles que vous fournissez. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :
  • noms
  • numéros de téléphone
  • adresses e-mail
  • adresses de facturation
Informations sensibles. Nous ne traitons pas d'informations sensibles.
Données de paiement. Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous effectuez des achats, telles que le numéro de votre moyen de paiement et le code de sécurité associé à celui-ci. Toutes les données de paiement sont stockées par __________. Vous trouverez le(s) lien(s) vers leur politique de confidentialité ici : __________.
Données de connexion aux réseaux sociaux. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire chez nous en utilisant les informations de votre compte de réseau social existant, comme votre compte Facebook, Twitter ou tout autre réseau social. Si vous choisissez de vous inscrire de cette manière, nous collecterons les informations décrites dans la section intitulée « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS AUX RÉSEAUX SOCIAUX ? » ci-dessous.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous signaler toute modification de ces informations personnelles.
Informations collectées automatiquement
En bref : certaines informations — telles que votre adresse IP et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.
Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, l'emplacement, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos Services, ainsi que d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos Services, ainsi qu'à des fins d'analyse et de reporting internes.
Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations par le biais de cookies et de technologies similaires.
Les informations que nous collectons comprennent :
  • Données de connexion et d'utilisation. Les données de connexion et d'utilisation sont des informations liées au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de connexion peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type de navigateur et ses paramètres, ainsi que des informations sur votre activité au sein des Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous effectuez, comme les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l'appareil (telles que l'activité du système, les rapports d'erreur (parfois appelés « crash dumps ») et les paramètres matériels).
  • Données relatives à l'appareil. Nous collectons des données relatives à l'appareil, telles que des informations concernant votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. En fonction de l'appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d'accès Internet et/ou l'opérateur mobile, le système d'exploitation et les informations de configuration du système.
  • Données de localisation. Nous collectons des données de localisation, telles que des informations sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (en fonction de votre adresse IP). Vous pouvez refuser que nous collections ces informations soit en refusant l'accès à ces informations, soit en désactivant le paramètre de localisation sur votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de refuser, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités des Services.
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et gérer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement.
Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :
  • Pour faciliter la création et l'authentification de compte et gérer les comptes d'utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer et vous connecter à votre compte, ainsi que pour maintenir votre compte en état de fonctionnement.
  • Pour fournir et faciliter la fourniture de services à l'utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations afin de vous fournir le service demandé.
  • Pour préserver ou protéger les intérêts vitaux d'une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour préserver ou protéger les intérêts vitaux d'une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.
3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?
En bref : nous traitons vos informations personnelles uniquement lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d'un motif légal valable (c'est-à-dire d'une base juridique) pour le faire en vertu de la législation applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour conclure ou remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour satisfaire nos intérêts commerciaux légitimes.
Si vous résidez dans l'UE ou au Royaume-Uni, cette section s'applique à vous.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :
  • Consentement. Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez donné l'autorisation (c'est-à-dire votre consentement) d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, notamment pour vous fournir nos Services ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
  • Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l'application de la loi ou une autorité de régulation, pour exercer ou défendre nos droits légaux, ou pour divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d'un litige dans lequel nous sommes impliqués.
  • Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne.
Si vous résidez au Canada, cette section s'applique à vous.
Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c'est-à-dire un consentement explicite) pour utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c'est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans certains cas exceptionnels, la législation applicable peut nous autoriser légalement à traiter vos informations sans votre consentement, notamment :
  • Si la collecte est clairement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun
  • Pour les enquêtes, la détection et la prévention de la fraude
  • Pour des transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies
  • Si les informations figurent dans une déclaration de témoin et que leur collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d'indemnisation
  • Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches
  • Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou pourrait être victime d'abus financiers
  • Si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l'exactitude des renseignements et que la collecte est raisonnable à des fins liées à l'enquête sur une violation d'un accord ou une infraction aux lois du Canada ou d'une province
  • Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou aux règles de la cour relatives à la production de documents
  • Si les renseignements ont été produits par une personne dans le cadre de son emploi, de ses activités commerciales ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les renseignements ont été produits
  • Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
  • Si les renseignements sont accessibles au public et sont précisés par la réglementation
4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
En bref : Nous pouvons partager des informations dans les situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.
Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
  • Transferts d'activité. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou lors des négociations relatives à, toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.
5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
En bref : nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains cookies sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
6. COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
En bref : si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à nos Services à l'aide d'un compte de réseau social, nous pouvons avoir accès à certaines informations vous concernant.
Nos Services vous offrent la possibilité de vous inscrire et de vous connecter à l'aide des identifiants de votre compte de réseau social tiers (comme vos identifiants Facebook ou Twitter). Si vous choisissez de le faire, nous recevrons certaines informations de profil vous concernant de la part de votre fournisseur de réseau social. Les informations de profil que nous recevons peuvent varier en fonction du fournisseur de réseau social concerné, mais comprennent souvent votre nom, votre adresse e-mail, votre liste d'amis et votre photo de profil, ainsi que d'autres informations que vous choisissez de rendre publiques sur cette plateforme de réseau social.
Nous n'utiliserons les informations que nous recevons qu'aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité ou qui vous sont clairement indiquées sur les Services concernés. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des autres utilisations de vos informations personnelles par votre fournisseur de réseau social tiers. Nous vous recommandons de consulter sa déclaration de confidentialité pour comprendre comment il collecte, utilise et partage vos informations personnelles, et comment vous pouvez définir vos préférences en matière de confidentialité sur ses sites et applications.
7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité, sauf si la loi en dispose autrement.
Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou autres exigences légales). Aucune des finalités mentionnées dans la présente déclaration ne nous obligera à conserver vos informations personnelles au-delà de la période pendant laquelle les utilisateurs disposent d'un compte chez nous.
Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons ; si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conserverons alors en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.
8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
En bref : nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables, conçues pour protéger la sécurité de toutes les données à caractère personnel que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos données, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de données ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 % ; nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne parviendront pas à contourner notre sécurité et à collecter, consulter, voler ou modifier vos données de manière abusive. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.
9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
En bref : dans certaines régions, telles que l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (RU) et le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent un accès et un contrôle accrus sur vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.
Dans certaines régions (comme l'EEE, le Royaume-Uni et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en obtenir une copie, (ii) de demander leur rectification ou leur effacement ; (iii) de limiter le traitement de vos informations personnelles ; et (iv) le cas échéant, à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION ? » ci-dessous.
Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
 
Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni et que vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale en matière de protection des données. Vous trouverez ses coordonnées ici : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités chargées de la protection des données sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.
Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, qu'il s'agisse d'un consentement explicite et/ou implicite selon la législation applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION ? » ci-dessous.
Veuillez toutefois noter que cela n'affectera pas la licéité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.
Désabonnement des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails que nous vous envoyons, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION ? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de marketing. Toutefois, nous pouvons continuer à communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires à la gestion et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou à d'autres fins non commerciales.
Informations sur le compte
Si, à tout moment, vous souhaitez consulter ou modifier les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :
  • Vous connecter à vos paramètres de compte et mettre à jour votre compte utilisateur.
À votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de faciliter toute enquête, d’appliquer nos conditions générales et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.
Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et les refuser. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services. Pour désactiver la publicité ciblée par centres d'intérêt des annonceurs sur nos Services, rendez-vous sur http://www.aboutads.info/choices/.
10. CONTRÔLES DES FONCTIONNALITÉS « DO-NOT-TRACK »
La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles intègrent une fonctionnalité ou un paramètre « Do Not Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité, à savoir ne pas voir les données relatives à vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme permettant de reconnaître et de mettre en œuvre les signaux DNT n'a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme relative au suivi en ligne que nous devrons respecter à l'avenir est adoptée, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente déclaration de confidentialité.
11. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
En bref : oui, si vous résidez en Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l'accès à vos informations personnelles.
L'article 1798.83 du Code civil californien, également connu sous le nom de loi « Shine The Light », autorise nos utilisateurs résidant en Californie à nous demander et à obtenir, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories de données personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des données personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous l'adresser par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d'un compte enregistré auprès des Services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et inclure l'adresse e-mail associée à votre compte ainsi qu'une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur les Services, mais veuillez noter que les données peuvent ne pas être supprimées de manière complète ou exhaustive de tous nos systèmes (par exemple, les sauvegardes, etc.).
Avis de confidentialité CCPA
Le Code des règlements de Californie définit un « résident » comme :
(1) toute personne physique se trouvant dans l'État de Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires et
(2) toute personne domiciliée en Californie qui se trouve hors de l'État de Californie à des fins temporaires ou transitoires
Toutes les autres personnes sont définies comme des « non-résidents ».
Si cette définition du terme « résident » s'applique à vous, nous sommes tenus de respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.
Quelles catégories de données à caractère personnel collectons-nous ?
Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes :
Catégorie Exemples Collectées
A. Identifiants
Coordonnées, telles que le nom réel, le pseudonyme, l'adresse postale, le numéro de téléphone fixe ou mobile, l'identifiant personnel unique, l'identifiant en ligne, l'adresse IP, l'adresse e-mail et le nom de compte
NON
B. Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients
Nom, coordonnées, formation, emploi, antécédents professionnels et informations financières
NON
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale
Sexe et date de naissance
NON
D. Informations commerciales
Informations sur les transactions, historique des achats, détails financiers et informations de paiement
NON
E. Informations biométriques
Empreintes digitales et empreintes vocales
NON
F. Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires
Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données sur les centres d'intérêt et interactions avec nos sites Web, applications, systèmes et publicités, ainsi qu'avec ceux d'autres entités
NON
G. Données de géolocalisation
Localisation de l'appareil
NON
H. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires
Images et enregistrements audio, vidéo ou d'appels créés dans le cadre de nos activités commerciales
NON
I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Coordonnées professionnelles afin de vous fournir nos Services à un niveau professionnel, ou intitulé de poste, parcours professionnel et qualifications professionnelles si vous postulez à un emploi chez nous
NON
J. Informations relatives à la formation
Dossiers scolaires et informations répertoriées
NON
K. Déductions tirées d'autres informations personnelles
Déductions tirées de l'une des informations personnelles collectées énumérées ci-dessus afin de créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d'une personne
NON
Nous pouvons également collecter d'autres informations personnelles ne relevant pas de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans le cadre :
  • l'obtention d'une assistance via nos canaux de service client ;
  • La participation à des enquêtes clients ou à des concours ; et
  • La facilitation de la prestation de nos Services et la réponse à vos demandes.
Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?
Vous trouverez plus d'informations sur nos pratiques en matière de collecte et de partage des données dans la présente déclaration de confidentialité.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@powersports-diag.com, ou en vous référant aux coordonnées figurant au bas de ce document.
Si vous faites appel à un mandataire pour exercer votre droit de refus, nous pouvons rejeter votre demande si ce mandataire ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom.
Vos informations seront-elles partagées avec des tiers ?
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services conformément à un contrat écrit conclu entre nous et chaque prestataire. Chaque prestataire est une entité à but lucratif qui traite les informations en notre nom.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales propres, telles que la réalisation de recherches internes pour le développement et la démonstration technologiques. Cela n'est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.
InterCoding INC n'a divulgué ni vendu aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois. InterCoding INC ne vendra pas à l'avenir les informations personnelles appartenant aux visiteurs du site web, aux utilisateurs et aux autres consommateurs.
Vos droits concernant vos données personnelles
Droit de demander la suppression des données — Demande de suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s’y limiter) l’exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d’expression, nos obligations de conformité découlant d’une obligation légale, ou tout traitement pouvant être nécessaire pour nous protéger contre des activités illégales.
Droit d'être informé — Demande d'accès
Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :
  • si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;
  • les catégories de données personnelles que nous collectons ;
  • les finalités pour lesquelles les informations personnelles collectées sont utilisées ;
  • si nous vendons vos informations personnelles à des tiers ;
  • les catégories de données à caractère personnel que nous avons vendues ou divulguées à des fins commerciales ;
  • les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales ; et
  • la finalité commerciale ou d'affaires de la collecte ou de la vente des informations personnelles.
Conformément à la législation applicable, nous ne sommes pas tenus de fournir ou de supprimer des informations sur les consommateurs qui ont été anonymisées en réponse à une demande d'un consommateur, ni de réidentifier des données individuelles afin de vérifier une demande d'un consommateur.
Droit à la non-discrimination pour l'exercice des droits à la vie privée du consommateur
Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard si vous exercez vos droits à la vie privée.
Processus de vérification
Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de déterminer si vous êtes bien la personne dont nous détenons les informations dans notre système. Ces efforts de vérification nous obligent à vous demander de fournir des informations afin que nous puissions les recouper avec celles que vous nous avez précédemment fournies. Par exemple, selon le type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin de pouvoir les recouper avec celles dont nous disposons déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter via un moyen de communication (par exemple, par téléphone ou par e-mail) que vous nous avez précédemment fourni. Nous pouvons également recourir à d'autres méthodes de vérification si les circonstances l'exigent.
Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité à formuler cette demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations déjà en notre possession, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces informations supplémentaires dès que nous aurons terminé la vérification de votre identité.
Autres droits en matière de confidentialité
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
  • Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou ne sont plus pertinentes, ou demander de limiter le traitement de ces informations.
  • Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour effectuer une demande en vertu de la CCPA en votre nom. Nous pouvons refuser une demande émanant d'un mandataire autorisé qui ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément à la CCPA.
  • Vous pouvez demander à ne plus consentir à la vente future de vos informations personnelles à des tiers. Dès réception d'une demande de désinscription, nous y donnerons suite dès que possible, mais au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de soumission de la demande.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@powersports-diag.com, ou en vous référant aux coordonnées figurant au bas de ce document. Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données, n'hésitez pas à nous en faire part.
12. METTONS-NOUS À JOUR CETTE DÉCLARATION ?
En bref : oui, nous mettrons à jour cette déclaration si nécessaire afin de rester en conformité avec les lois applicables.
Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera signalée par une date de « Révision » actualisée et entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à la présente déclaration de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis concernant ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations.
13. COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE DÉCLARATION ?
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette déclaration, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@powersports-diag.com ou un courrier postal à :
InterCoding INC
1201 Orange Street
Wilmington, DE 19801
États-Unis